CONDITIONS GENERALES
6. Facturation
Les cours de groupe sont facturés trimestriellement, dès
l’inscription définitive, avant le début des cours.
Les forfaits pour les cours privés et semi-privés, sont
facturés avant le début des cours. Ils sont valables 1
an. Les forfaits non utilisés ne sont pas remboursés. Les
cours privés et semi-privés sont facturés à
la fin de chaque mois.
7. Organisation des cours – modifications de programme ou de tarif
Pour des raisons d'organisation, la direction se réserve le
droit de procéder à des modifications de programme, des
tarifs en vigueur, ainsi que des conditions générales, en
tout temps.
Elle se réserve en outre le droit d'ajourner des cours ou de
regrouper des classes, de déplacer le lieu du déroulement
ou de réduire la durée d'un cours moyennant un
remboursement proportionnel de l'écolage. (cf. article suivant)
8. Nombre de participants, déroulement du cours et annulation
En cas de défection d'un enseignant, la direction de
l'école peut procéder au remplacement de l'enseignant ou
à la nomination d'un suppléant.
Afin d'assurer un parfait déroulement de nos cours, nous fixons,
pour chacun d'entre eux, un nombre minimal et un nombre maximal de
participants. Les places seront attribuées dans l'ordre
d'arrivée des inscriptions.
En cas d’effectif insuffisant dans un groupe (critère
défini du groupe = 4 personnes au minimum), LLL se
réserve le droit de prendre des mesures de réorganisation
adéquates. En règle générale, les principes
suivants sont retenus :
- 3 participants : 45 minutes au lieu de 90 minutes, au même tarif
- 2 participants : 45 minutes, au lieu de 90 minutes, au tarif semi-privé.
- Moins de 2 participants, le cours est annulé et l'écolage sera remboursé.
9. Assurances
L’étudiant a la responsabilité de s’assurer
personnellement contre les risques d’accident, de maladie, voire
de vol. La direction décline toute responsabilité en cas
de dégâts ou de vol concernant les effets personnels des
étudiants.
10. Attestation de cours
Une attestation de cours sera délivrée à toute
personne ayant suivi 80 % des séances de formation, pour autant
que toutes les obligations financières aient été
remplies. Une inscription du cours pourra également se faire
dans le carnet de formation de la Fédération Suisse pour
la Formation Continue (FSEA). Dans les deux cas, il faudra toutefois
que le cours ait eu lieu dans l'année en cours.
11. For juridique
Pour les deux parties, le for juridique et de domicile est fixé
à Lausanne. Toute procédure éventuelle est soumise
aux dispositions du droit suisse. En cas de désaccord, la
version française de la fiche d’inscription et des
conditions générales fait foi.
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