CONDITIONS GENERALES

Edition avril 2008

3. Désistement et absences

a) Cours intensifs avec « visa d’entrée » d’une durée de 6 à 12 mois
Si l’étudiant/e ne commence pas les cours ou les interrompt avant les 6 premiers mois, pour quelque motif que ce soit, même en cas d’expulsion du territoire suisse, aucun remboursement de l’écolage ne sera effectué. Par la suite, toute interruption des études devra être annoncée par écrit, par lettre recommandée, 1 mois à l’avance, pour la fin d’un trimestre. Le Service de la Population en sera alors informé. Des frais de clôture de dossier de Fr. 250.- seront également comptabilisés. Dans les cas de force majeure et sur demande écrite, Language Links pourra donner au participant la possibilité de reprendre, respectivement de poursuivre le cours ultérieurement.
b) Autres cours de groupe – intensifs et hebdomadaires
Pour les cours de groupe, aucun remboursement ou compensation ne sera accordé/e pour les absences excusées ou non. Lorsqu’un participant ne commence pas les cours, l'écolage est dû, tant qu'une résiliation écrite n'est pas parvenue à l'école, mais dans tous les cas, pour le premier mois de cours. Lorsqu'un participant désire arrêter définitivement son cours, il doit l’annoncer par écrit à Language Links Lausanne (lettre, « Fax », « e-mail »). Pour être valable, la résiliation doit parvenir à l’école avant la fin du mois en cours. Pour une interruption en cours de mois, l’écolage est dû pour tout le mois courant.
c) Cours privés et semi-privés
Pour les leçons privées et semi-privées, toute annulation d’un cours doit être annoncée 24 heures à l’avance, faute de quoi, le cours sera facturé.

4. Absences pour cause de vacances

Pour les leçons en groupe hebdomadaires, les absences se rapportant aux vacances – et prévues pour une durée de deux semaines consécutives, au maximum – ou au service militaire, doivent être annoncées par écrit, deux semaines à l’avance. Elles ne donneront lieu à aucun remboursement, mais la période de facturation sera prolongée du même nombre de semaines. Language Links Lausanne ne verse pas d’indemnité pour compenser les cours qui tombent sur des jours officiels de congé.

5. Absence en cas d’accident ou de maladie

En cas d’accident, ou de maladie, le cours peut être reporté dans l’année. Un certificat médical sera alors demandé. Toute autre annulation à un cours de groupe, quel que soit le motif invoqué, ne pourra être prise en compte et le cours sera ainsi facturé.

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