CONDITIONS GENERALES

Edition janvier 2009

1. Inscription

Chaque participant/e remplit et signe une fiche d'inscription au plus tard le premier jour du cours. La fiche d'inscription signée vaut comme contrat. Par son inscription, l'étudiant/e reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et les accepte dans leur intégralité. L'âge minimum est fixé à 16 ans. Pour les mineurs, la fiche d'inscription nécessite l'accord parental (cosignature du contrat).

2. Finances

Les frais d'inscription de Fr. 30.- sont ajoutés aux frais de cours et sont versés par bulletin de versement, à réception de la première facture. Les frais d'écolage doivent être réglés exclusivement au moyen du bulletin de versement joint à  la facture.
Le règlement des frais en rapport avec la formation (livres, matériel, inscription aux examens officiels, frais de déplacement, etc.) s'effectue de la même manière que les frais de cours.
Les factures doivent être réglées dans le délai imparti, faute de quoi elles seront considérées comme une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP.
Pour les cours, portant sur une durée déterminée à l'avance, le total du montant correspondant à la durée  convenue, doit être payé à l'avance.

Cours intensifs avec « visa d'entrée» d'une durée de  de 6 à  12 mois

Conformément aux instructions données par les Autorités, si un « visa d'entrée» est exigé par le Service de la Population, la moitié au moins de l'écolage correspondant à  la durée du séjour (soit 3 mois, pour un séjour de 6 mois et 6 mois, pour un séjour de 12 mois), doit être payée d'avancee. Les frais administratifs pour la constitution du dossier, soit Fr. 300.- sont ajoutés aux frais de cours et doivent également être payés d'avance. Ils ne sont jamais remboursés.

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